Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE SERVICE

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation et de service régissent l'accès et l'utilisation du site protooth.fr, édité par la société PROTOOTH, ainsi que les services proposés. En accédant au site et en passant commande, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Éditeur du site

Le site protooth.fr est édité par PROTOOTH, société par actions simplifiée (SAS), dont le siège social est situé 12 route du Centre Médical, 42400 Saint-Chamond, France. SIREN : 104 874 656. TVA intracommunautaire : FR18 104 874 656. Contact : contact@protooth.fr.

3. Produits et services

PROTOOTH conçoit et fabrique des protège-dents sur mesure et thermoformables, réalisés dans son laboratoire par un prothésiste dentaire diplômé d'État. Les protège-dents sur mesure sont fabriqués individuellement à partir de l'empreinte dentaire fournie par le client. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur les fiches produit correspondantes.

4. Commandes

Toute commande passée sur le site suppose l'adhésion aux présentes conditions ainsi qu'aux conditions générales de vente. Le client garantit l'exactitude des informations transmises, notamment son empreinte dentaire et ses choix de personnalisation, dont il demeure seul responsable. PROTOOTH se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou de mauvaise foi.

5. Personnalisation et empreinte

Pour les produits sur mesure, la qualité du produit final dépend de la conformité de l'empreinte transmise par le client. En cas d'empreinte inexploitable, un nouveau kit peut être envoyé selon les conditions précisées lors de la commande. Pour les produits personnalisés, le client est responsable des visuels, textes et éléments graphiques qu'il transmet et garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation.

6. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site, y compris le paiement en plusieurs fois via les prestataires partenaires. La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ce qui inclut les protège-dents sur mesure et personnalisés. Les conditions de retour des produits standards sont détaillées dans la politique de retour et de remboursement.

8. Livraison

Les produits sont expédiés aux adresses de livraison indiquées par le client, dans les zones desservies. Les délais de fabrication et de livraison sont précisés lors de la commande et sur les fiches produit. PROTOOTH ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des informations de livraison erronées.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site protooth.fr, marques, logos, textes, visuels et contenus, est la propriété exclusive de PROTOOTH ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

10. Responsabilité

Les protège-dents PROTOOTH sont des équipements de protection sportive. Ils ne se substituent pas à un avis médical ou dentaire. Le client est invité à consulter un professionnel de santé en cas de doute sur l'adéquation du produit à sa situation. PROTOOTH ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation du produit ou d'un usage non conforme à sa destination.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents. Le client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.